marché de travaux pour la réalisation de forages pour installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance sur le site de la Ba123 Orléans-Bricy (45)

Min.défense-DCSID-SNIA

l'Objet de la présente consultation concerne des travaux de forage que le titulaire doit réaliser en travaux préparatoires à une installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de base aérienne 123 Orléans-Bricy (45). Le SNIA est maître d'oeuvre de cette opération de construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas van ingen forages

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de sondage et de forage de reconnaissance › Travaux de forage de reconnaissance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage de reconnaissance
Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_23-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82, rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394645
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

- la forme juridique du candidat ;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du règlement (ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux travaux de forage effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- les agréments et/ou certificats de qualifications professionnelles encadrant la réalisation de forages géothermiques de minime importance conformément à l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence

publique Snia_Pai-Nan_Aoo_23-044. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. La transmission des réponses à la

présente consultation se fera par voie électronique sur PLACE.

La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de

sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "Réalisation de forages pour une installation géothermie pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 à Orléans (45)" Elle pourra être déposée contre récépissé au Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest M. le chef de département Zone aéroportuaire - cs

14321 44343 BOUGUENAIS Cedex (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous

pli recommandé avec accusé de réception et être parvenue avant la date et l'heure fixées ci-dessus)

la visite du site est obligatoire, les candidats devront contacter à minima 4 jours avant la visite pour l'obtention des autorisations d'accès au site la personne nommément désignée dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra être jointe au dossier d'offre. La visite a un caractère obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera jugée irrégulière.

Les dates de visites sont imposées, au choix du candidat :

- lundi 3 juillet en matinée, horaire à convenir lors de la prise de rendez-vous

- jeudi 6 juillet en matinée, horaire à convenir lors de la prise de rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 124-394645 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne des travaux de forage que le titulaire doit réaliser en travaux préparatoires à une installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de base aérienne 123 Orléans-Bricy (45). Le Snia Est maître d'oeuvre de cette opération de construction

Valeur totale du marché: 133 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729096
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394645
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne des travaux de forage que le

titulaire doit réaliser en travaux préparatoires à une installation géothermique pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de base aérienne 123 Orléans-Bricy (45). Le Snia

Est maître d'oeuvre de cette opération de construction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sas van ingen forages
Commune postale: Tournon-Saint-Pierre
Code postal: 37290
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 133 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-729096 (2023-11-27)

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