Marché de travaux électriques, informatiques et télécom nécessaires au chantier EPR2 de Penly | EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-N

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-25	Informations complémentaires

Brève description

Ce marché a pour objet les travaux nécessaires à la fourniture et la distribution des utilités de chantier : électricité 20kV et BT, éclairage des voiries, services informatiques et télécom, ainsi que la transmission des alarmes et des informations nécessaires à la gestion et à la surveillance du chantier (incendie, vidéosurveillance, défauts électriques...)

Description du marché

Ce marché a pour objet les travaux nécessaires à la fourniture et la distribution des utilités du chantier EPR2 de PENLY : électricité 20kV et BT, éclairage des voiries, services informatiques et télécom, ainsi que la transmission des alarmes et des informations nécessaires à la gestion et à la surveillance du chantier (incendie, vidéosurveillance, défauts électriques...)

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les critères suivants sont des critères de sélection (noté, non éliminatoire). EDF retiendra les 4 candidats aptes ayant obtenu le meilleur classement sur ces critères. En cas d'ex-aequo, les candidatures seront départagées via le critère C6 (voir §III.1.2 - le plus important chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices sera retenu).
Critère C8 : le candidat doit démontrer sa maîtrise de la coactivité entre lots techniques différents du point de vue de la sécurité du travail, en fournissant des références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositions prises au sein d'un plan de sécurité et de protection de la santé
Critère C9 : le candidat doit démontrer sa maîtrise des travaux électriques complexes, en fournissant des références dans lesquelles il présente des exemples de dispositions prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des intervenants et la qualité du geste technique
Critère C14 : pour chacune des expériences techniques et professionnelles requises indiquées ci-dessous, le candidat devra présenter des justificatifs datant des 5 dernières années, assortis d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux, le type de travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin :
C14.1 : le candidat doit disposer de références de prestations dans des milieux industriels équivalents
C14.2 : le candidat doit disposer de références de prestations d'un montant > 500 K€ pour des travaux de natures équivalentes

Liste et brève description des conditions

C1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
C2 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
C3 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
C4 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Liste et brève description des critères de sélection

C5 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

- C7 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché
- C10 : Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.
- C11 : Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché.
- C12 : Le candidat doit démontrer son engagement à être en capacité d'intervenir en moins de 1h30 sur le lieu d'exécution des travaux
- C13 : Le candidat détient dans son effectif au moins une personne par équipe intervenante maîtrisant la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau minimum CECRL requis : B2)

Dépôts et garanties exigés

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002812 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.