Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse

FRANCE TRAVAIL - Corse

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Date limite

Deadline 2026-12-03

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse
Numéro de référence: 102026TRAVAUXREAMDRCORSE
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2029-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Revêtement de sols
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Finitions (Revêtement mural /Signalétique /Peinture)
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de fin: 2029-09-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Electricité - courants forts et courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie / Ventilation / Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (TTC) : pour le lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 231 000 €, - pour le lot n°2 : Menuiseries extérieures et intérieures : 368 000 €, - pour le lot n°3 : Revêtement de sols : 204 000 €, - pour le lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 153 000 €, - pour le lot n°5 : Electricité – Courants Forts et courants faibles : 192 000 €, - pour le lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 95 000 € ; 2/ Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation et pourront faire l'objet d'équivalence. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 03/12/2026 à 10h00 et la date limite de demande d'informations complémentaires est au 25/11/2026 à 10H00, 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir à savoir 60% sur la valeur technique (dont 8% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 40% pour le prix apprécié sur la base da la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). , 5/ les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 31 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché prend effet à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service notifiant le démarrage de la période préparation conformément aux dispositions du CCAG Travaux. Le marché prend fin à l’expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des ouvrages exécutés. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures d'insertion sociale de 150H pour le lot N°2 Menuiseries intérieures et extérieures, et un nombre de jours d'immersion professionnelle pour les lots N°1,3,4,5 et 6 (Lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°3 : Revêtement de sols : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 10 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°5 : Électricité – Courants Forts et courants faibles : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 5 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini), sur la durée de réalisation des travaux et dans les conditions fixées dans le Contrat, 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-25 10:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - corse
Numéro d'enregistrement national: 130000548124549
Département: Corse du sud
Adresse postale: Residence opera boulevard louis campi
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noel LUCCHINI
Courrier électronique: noel.lucchini@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0495293049 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute corse
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2026/S 200-712582 (2026-10-14)
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