marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots
travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Alloti en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: EXP 2023 TVX DEPANNAGE BATI 5 Lots
Brève description:
“travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux...”
Brève description
travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Alloti en 5 lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653008
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à...”
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Source: OJS 2023/S 208-653008 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots
Brève description:
“Travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux...”
Brève description
Travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Alloti en 5 lots
1️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux de couverture et de charpentes sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH”
Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le présent lot est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux d'étanchéité sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH”
Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
3️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux de façades sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH”
Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
4️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux de VRD - Eclairage sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH”
Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
5️⃣
Description du marché:
“Marché de travaux de signalétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH”
Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 9260
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GEC IDF (GENERALE D'ÉTANCHEITE ET DE COUVERTURE ILE DE FRANCE), mandataire du groupement Lots 1-2 et 3
Numéro d'enregistrement national: 388 989 964 00035
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gecidf.com📧
Téléphone: 0141473030📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 6 600 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urban tp
Numéro d'enregistrement national: 803 118 579 00025
Adresse postale: Port Van Gogh - Péniche DJIHOUN - 2 quai Aulagnier
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: etudes@urbantp.com📧
Téléphone: 01 41 47 66 90📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Abscisse signaletique
Numéro d'enregistrement national: 393 021 845 00044
Adresse postale: 36 rue des Pommiers
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Courrier électronique: info@abscisse.biz📧
Téléphone: 01 45 86 42 00📞
“Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11...”
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11 130 000, 00 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre tous lots confondus (durée totale ferme de 1 an) et pour chaque période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 2 250 000, 00euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3 : maximum en valeur de 1 650 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 4 : maximum en valeur de 2 850 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Pour le lot 5 : maximum en valeur de 1 800 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. La valeur totale annuelle estimée tous lots confondus est de 3 716 000 eurosHT soit 14 864 000 eurosHT sur 4 ans : LOT 1 COUVERTURES-CHARPENTES 865 000 eurosHT / an soit 3 460 000 eurosHT sur 4 ans LOT 2 ETANCHEITES 735 000 eurosHT / an soit 2 940 000 eurosHT sur 4 ans LOT 3 FACADES 583 000 eurosHT soit 2 332 000 eurosHT sur 4 ans LOT 4 VRD-ECLARIAGE 965 000 euros HT soit 3 860 000 eurosHT sur 4 ans LOT 5 : SIGNALETIQUE 568 000 euros HT soit 2 272 000 eurosHT sur 4 ans Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 784 718 033 00011
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 076-228307 (2024-04-15)