marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Alloti en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: EXP 2023 TVX DEPANNAGE BATI 5 Lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653008
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. Le montant estimé annuel du lot 1 est de 865 000 eurosht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 716 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: couvertures- charpentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de travaux de couverture et de charpentes sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph

Valeur estimée hors TVA: 865 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

prestations Similaires

Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Le montant estimé annuel du lot 1 est de 865 000 eurosht

Intitulé du lot: etancheites
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de travaux d'étanchéité sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000, 00euros (H.T.) euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant estimé annuel du lot 1 est de 735 000 eurosht

Intitulé du lot: facades
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant estimé annuel du lot 3 est de 583 000 eurosht

Intitulé du lot: vrd-eclairage
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000, 00 euros euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant estimé annuel du lot 4 est de 965 000 eurosht

Intitulé du lot: signaletique
Numéro du lot: 5
Brève description:

marché de travaux de signalétique sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph

Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant estimé annuel du lot 5 est de 568 000 eurosht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: levallois-Perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_969001.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11 130 000, 00 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre tous lots confondus (durée totale ferme de 1 an) et pour chaque période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :

Pour le lot 1 : maximum en valeur de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 2 : maximum en valeur de 2 250 000, 00euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 3 : maximum en valeur de 1 650 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 4 : maximum en valeur de 2 850 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Pour le lot 5 : maximum en valeur de 1 800 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.

les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.

Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.

toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.

la valeur totale annuelle estimée tous lots confondus est de 3 716 000 eurosht soit 14 864 000 eurosht sur 4 ans :

Lot 1 COUVERTURES-CHARPENTES 865 000 eurosht / an soit 3 460 000 eurosht sur 4 ans

lot 2 ETANCHEITES 735 000 eurosht / an soit 2 940 000 eurosht sur 4 ans

lot 3 FACADES 583 000 eurosht soit 2 332 000 eurosht sur 4 ans

lot 4 VRD-ECLARIAGE 965 000 euros HT soit 3 860 000 eurosht sur 4 ans

lot 5 : SIGNALETIQUE 568 000 euros HT soit 2 272 000 eurosht sur 4 ans

les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-653008 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots
Numéro de référence: EXP 2023 TVX DEPANNAGE BATI 5 Lots
Brève description:

Travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Alloti en 5 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 44 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Couvertures- charpentes
Description du marché:

Marché de travaux de couverture et de charpentes sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Code postal: 92
Ville: Hauts de seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etancheites
Description du marché:

Marché de travaux d'étanchéité sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Facades
Description du marché:

Marché de travaux de façades sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de bardage 📦

Travaux de façade 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vrd-eclairage
Description du marché:

Marché de travaux de VRD - Eclairage sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Signaletique
Description du marché:

Marché de travaux de signalétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 9260
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 20
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GEC IDF (GENERALE D'ÉTANCHEITE ET DE COUVERTURE ILE DE FRANCE), mandataire du groupement Lots 1-2 et 3
Numéro d'enregistrement national: 388 989 964 00035
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gecidf.com 📧
Téléphone: 0141473030 📞
Nom: ETABLISSEMENTS SALLANDRE, Co-traitant Lots 1et2
Numéro d'enregistrement national: 732 015 409 00038
Adresse postale: 59 rue Alphonse Pluchet
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Courrier électronique: sallandre@sallandre.fr 📧
Téléphone: 01 46 57 30 30 📞
Nom: MB PEINTURE, Co-traitant Lot 3
Numéro d'enregistrement national: 552 134 470 00053
Adresse postale: 8 rue Jean Prouvé
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Courrier électronique: j.auduge@mbpeinture.fr 📧
Téléphone: 0141174380 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 6 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban tp
Numéro d'enregistrement national: 803 118 579 00025
Adresse postale: Port Van Gogh - Péniche DJIHOUN - 2 quai Aulagnier
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: etudes@urbantp.com 📧
Téléphone: 01 41 47 66 90 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Abscisse signaletique
Numéro d'enregistrement national: 393 021 845 00044
Adresse postale: 36 rue des Pommiers
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Courrier électronique: info@abscisse.biz 📧
Téléphone: 01 45 86 42 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_969001.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11 130 000, 00 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre tous lots confondus (durée totale ferme de 1 an) et pour chaque période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 2 250 000, 00euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3 : maximum en valeur de 1 650 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 4 : maximum en valeur de 2 850 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Pour le lot 5 : maximum en valeur de 1 800 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. La valeur totale annuelle estimée tous lots confondus est de 3 716 000 eurosHT soit 14 864 000 eurosHT sur 4 ans : LOT 1 COUVERTURES-CHARPENTES 865 000 eurosHT / an soit 3 460 000 eurosHT sur 4 ans LOT 2 ETANCHEITES 735 000 eurosHT / an soit 2 940 000 eurosHT sur 4 ans LOT 3 FACADES 583 000 eurosHT soit 2 332 000 eurosHT sur 4 ans LOT 4 VRD-ECLARIAGE 965 000 euros HT soit 3 860 000 eurosHT sur 4 ans LOT 5 : SIGNALETIQUE 568 000 euros HT soit 2 272 000 eurosHT sur 4 ans Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 784 718 033 00011
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 076-228307 (2024-04-15)

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