marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots
travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Alloti en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD,...”
Titre
marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots
EXP 2023 TVX DEPANNAGE BATI 5 Lots
travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Alloti en 5 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 716 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couvertures- charpentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“marché de travaux de couverture et de charpentes sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations Similaires
Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R....”
Description des options
prestations Similaires
Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le montant estimé annuel du lot 1 est de 865 000 eurosht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“marché de travaux d'étanchéité sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000, 00euros (H.T.) euros (H.T.) annuel conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 2 250 000, 00euros (H.T.) euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le montant estimé annuel du lot 1 est de 735 000 eurosht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 1 650 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le montant estimé annuel du lot 3 est de 583 000 eurosht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd-eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 965 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000, 00 euros euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 2 850 000, 00 euros euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le montant estimé annuel du lot 4 est de 965 000 eurosht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signaletique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“marché de travaux de signalétique sur ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 5 est de 1 800 000, 00 euros euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif.
Le montant estimé annuel du lot 5 est de 568 000 eurosht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
“le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11...”
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11 130 000, 00 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre tous lots confondus (durée totale ferme de 1 an) et pour chaque période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :
Pour le lot 1 : maximum en valeur de 2 580 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2 : maximum en valeur de 2 250 000, 00euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 3 : maximum en valeur de 1 650 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 4 : maximum en valeur de 2 850 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Pour le lot 5 : maximum en valeur de 1 800 000, 00 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.
les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.
toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.
la valeur totale annuelle estimée tous lots confondus est de 3 716 000 eurosht soit 14 864 000 eurosht sur 4 ans :
Lot 1 COUVERTURES-CHARPENTES 865 000 eurosht / an soit 3 460 000 eurosht sur 4 ans
lot 2 ETANCHEITES 735 000 eurosht / an soit 2 940 000 eurosht sur 4 ans
lot 3 FACADES 583 000 eurosht soit 2 332 000 eurosht sur 4 ans
lot 4 VRD-ECLARIAGE 965 000 euros HT soit 3 860 000 eurosht sur 4 ans
lot 5 : SIGNALETIQUE 568 000 euros HT soit 2 272 000 eurosht sur 4 ans
les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653008 (2023-10-23)