Marché de travaux de confortement et de restauration - Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption Montauban - AOO

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux relatif à l’opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption à Montauban.

Classée au titre des Monuments historiques et propriété de l’État (affectée au ministère de la Culture), la cathédrale a présenté, à partir de 2020, des fissures intérieures et extérieures affectant la première travée de la nef, puis les travées suivantes jusqu’au transept. Au regard des risques pour la sécurité du public, la cathédrale a été fermée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020.
Les travaux envisagés ont pour objet de réparer les désordres consécutifs au mouvement du massif occidental. Les fissurations, localisées sur différents éléments des élévations (tables surmontant les grandes arcades, fenêtres hautes, voûtes des bas-côtés, façades latérales, etc.), traduisent une désolidarisation entre le massif de façade et le reste de l’édifice.

A noter qu’une surveillance archéologique sera mis en place pendant la durée du chantier. Ce suivi sera assuré par un opérateur agréé mandaté à cet effet.
Les entreprises sont tenues de :
- Permettre l’accès au chantier aux archéologues et faciliter l’exécution de leur mission ;
- Se conformer aux prescriptions du marché et celles qui pourront être émises en cours de chantier par l’opérateur archéologique ;
- Adapter, le cas échéant, l’organisation et le phasage des travaux afin de tenir compte des contraintes liées à ce suivi.
Les sujétions résultant de ce suivi archéologique sont réputées connues des entreprises et intégrées dans leur offre, notamment en ce qui concerne les éventuelles adaptations du chantier.

Ces prestations sont traitées en lots séparés.

La présente consultation porte sur les lots suivants :
Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales
Lot n°1b : Maçonnerie / pierre de taille - sculpture - marbrerie

Description du marché

Le titulaire du présent lot doit les prestations ci-après, sans que cette liste soit exhaustive :
− La dépose des ouvrages divers en pierre de taille notamment piédestaux des colonnes, le perron de cathédrale, marches d’escalier à vis (tourelles nord et sud), ouverture pour passage provisoire, le dallage intérieur, les revêtements de sol extérieur, etc. ;
− Ensemble des étaiements provisoires, compris échafaudages nécessaires pour montage et démontage de ces derniers ;
− Les mesures de confortement : Etude géotechnique G3 EXE, les micropieux, les travaux de démolition / terrassements, la consolidation des massifs de fondations existants, les longrines et radiers en béton armé ;
− Les reprises des fissures au droit des superstructures ;
− Les armatures forées ;
− La remise en place des ouvrages divers en pierre de taille (déposés en début de chantier) ;
− Les travaux divers ;

Description des options

Pour les lots 1a et 1b : Une tranche ferme portant sur les travaux de confortements de la cathédrale (phase 1) ;
Pour le lot 1b :
- Une tranche optionnelle 1 portant sur les travaux de consolidations et restaurations des enduits des décors des chapelles de la nef ;
- Une tranche optionnelle 2 portant sur la reprise des fissures et des décors peints des bras nord et sud du transept et des 2 chapelles sud du chœur ;
- Une tranche optionnelle 3 portant sur les travaux de restauration d’éléments d’architecture et objets mobiliers des chapelles de la nef.

Critère

1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%)
2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%)
a) 1er sous critère noté sur 3 : Moyens humains et matériels affectés au chantier
b) 2ème sous critère noté sur 4 : Méthodologie d’exécution des travaux
c) 3ème sous critère noté sur 3 : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint

Description du marché

Le titulaire du présent lot doit les prestations ci-après, sans que cette liste soit exhaustive :
La réalisation des constats d’état, les protocoles, le suivi d’exécution des éléments d’architecture ou objets mobiliers déposés / reposés, (par un restaurateur qualifié) ;
− La dépose / repose des éléments d’architecture ou objets mobiliers en maçonnerie, en marbre ;
− La protection de l’orgue par caisson en surpression ;
− Les échafaudages communs extérieurs et intérieurs pour permettre la restauration des ouvrages endommagés ;
− Le confinnement des zones de travaux intérieurs, les palissades intérieurs ;
− Les travaux de restauration des parements extérieurs et intérieurs concernés ;
− Les travaux divers ;

Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour non-conformité. Un registre des visites sera tenu par l’OPPIC lors des visites.

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité.

La visite se déroulera à l’adresse suivante : Cathédrale de Montauban, 20 rue des Soubirous Bas 82000 Montauban. Une première proposition de dates est fixée au :
- 4 juin 2026
- 5 juin 2026

Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement adresser leur demande par mail auprès de : Stéphane Tissier s.tissier@oppic.fr ou Tifenn Guével t.guevel@oppic.fr

Un registre des visites sera tenu par l’OPPIC avec les coordonnées des entreprises candidates ayant participé à la visite du site.

Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.

Lot n°1A - Certifications QUALIBAT ou équivalent :

11 Démolition – Déconstruction
o 1143 – Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)

12 Fondations – soutènement
o 1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure)
o 1231 Micropieux

14 Montage d'échafaudages d'étaiements
o 1443 Étaiements (technicité supérieure)

21 Maçonnerie et béton armé
o 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure)
o 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle)
o 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques

Certifications FNTP
o FNTP 2421 : micropieux à injection répétitive et sélective – ou équivalent
o FNTP 2422 : autres types de micropieux – ou équivalent

Autres certifications
o OPQBI 1225 – études en restauration d’ouvrages (certifications à présenter par le BET EXE)


Lot n°1B - Certifications QUALIBAT ou équivalent :

o 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
o 6583 - Sculpture d’attributs ou sur références d’interventions équivalentes
o Marbrerie sur références d’intervention équivalentes

- Une sélection de références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;
Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.

- Une note détaillant la méthodologie d’intervention les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.