l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.4 lots géographiquesl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il est reconduit tacitement trois fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud
2023-Tx-Sgr-0185”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.4 lots géographiquesl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il est reconduit tacitement trois fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cgr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher - 4 lots géogrphiques 18000 - bourges
Description du marché: cgr Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cgr Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: cgr Sud
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 1 700 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cgr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: cgr Est
Informations complémentaires: montant annuel maximum :2 200 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cgr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: cgr Ouest
Informations complémentaires: montant annuel maximum :1 850 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plusimportants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratattestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux Aipr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables selon conditions fixées au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2023/S 072-219454 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher - 4 lots géogrphiques 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230651
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: cgr Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: axiroute
Adresse postale: zi Orchidee
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230652
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cgr Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: ld Les Grands Usages
Commune postale: Le Subdray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230653
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: cgr Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230655
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cgr Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: les Carrieres
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant des marchés correspond au montant total maximum sur 4 ans
Source: OJS 2023/S 189-592582 (2023-09-27)