marché de travaux d'éclairage public

Syndicat mixte Val d'Oise numérique

marché de travaux d'éclairage public - lot 1 : Marché de travaux et maintenance des installations d'éclairage public et des métiers connexes, Lot 2 : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-05-04 Informations complémentaires
2023-05-31 Informations complémentaires
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: CA-VONUM-2023-02
Brève description:
marché de travaux d'éclairage public - lot 1 : Marché de travaux et maintenance des installations d'éclairage public et des métiers connexes, Lot 2 : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Val d'oise Numérique
Adresse postale: 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://Valdoisenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253733 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841240&orgAcronyme=d5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232916
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).O Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.O Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marché de travaux et maintenance des installations d'éclairage public et des métiers connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché de travaux et maintenance des installations d'éclairage public et des métiers connexes. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum)
Intitulé du lot: marché global de performance pour les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 12 ans (maximum)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir : le Dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 il devra joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir : un Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché contient une clause sociale d'insertion, via le Hub Numérique Nikola Tesla

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, et eu égard à l'objet du marché (cas exceptionnels d'amortissements et d'obligations de performance, dans le cadre d'un marché global de performance qui ne peuvent aboutir que sur le long terme), la durée de l'accord-cadre (Lot 2) dépasse, exceptionnellement, les 4 années
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, et eu égard à l'objet du marché (cas exceptionnels d'amortissements et d'obligations de performance, dans le cadre d'un marché global de performance qui ne peuvent aboutir que sur le long terme), la durée de l'accord-cadre (Lot 2) dépasse, exceptionnellement, les 4 années
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841240&orgAcronyme=d5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché (Lot 1) est renouvelable à compter de 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 077-232916 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273549
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232916
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
la modification de la date limite de remise des offres, ainsi que de la date limite de demandes d'informations complémentaires, concernent les deux lots
Source: OJS 2023/S 089-273549 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333891
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-333891 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509191
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: parc Saint Christophe - eDISON 3 10 Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: prunevielle
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: derichebourg
Adresse postale: 51 Chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
1 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours :- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Source: OJS 2023/S 161-509191 (2023-08-18)
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