le présent accord-cadre alloti en 24 lots a pour objet des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé donnant lieu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMTPCSM_AC_01_2024
Brève description:
“le présent accord-cadre alloti en 24 lots a pour objet des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le...”
Brève description
le présent accord-cadre alloti en 24 lots a pour objet des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé donnant lieu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015007
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“le marché est reconductible 2 fois 1 an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total 2 années scolaires supplémentaires d...”
le marché est reconductible 2 fois 1 an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total 2 années scolaires supplémentaires d exploitation. L affermissement ou non des tranches optionnelles sont notifiées au moins 1 mois avant le terme de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle précédente
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Source: OJS 2024/S 007-015007 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS
Numéro de référence: SMTPCSM-AC-01-2024
Brève description:
“LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU...”
Brève description
LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN LA CONSULTATION FAIT L OBJET D UN ALLOTISSEMENT EN 24 LOTS A BONS DE COMMANDE CHACUN AVEC MONTANT MAXIMUM MONO ATTRIBUTAIRE
1️⃣
Description du marché:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation
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Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport du centre
Numéro d'enregistrement national: 43904196300034
Adresse postale: Maison flereau chemin de pointe a retz
Code postal: 97111
Commune postale: Morne a l eau
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportducentre@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0590844712📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa pajamandy
Numéro d'enregistrement national: 39815870900012
Adresse postale: Bebel route de montplaisir
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte rose
Courrier électronique: info@sa-pajamandy.fr📧
Téléphone: 0590288298📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl so fa vi ta
Numéro d'enregistrement national: 50039517300015
Adresse postale: Rue ferdinand vignal champ fleury
Code postal: 97113
Commune postale: Gourbeyre
Courrier électronique: sofavita@yahoo.fr📧
Téléphone: 0690351443📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transports commin tcl voyages
Numéro d'enregistrement national: 80216708000018
Adresse postale: Fonds thezan
Code postal: 97180
Commune postale: Saint anne
Courrier électronique: tclvoyages@gmail.com📧
Téléphone: 0590882692📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Sarl voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 35139634600030
Adresse postale: Rue des balisiers
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Courrier électronique: sarlvoyageurs@gmail.com📧
Téléphone: 0590823679📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
Numéro d'enregistrement national: 34884585000018
Adresse postale: Rue thomas edison
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Courrier électronique: contact@cgtstransports.fr📧
Téléphone: 0590267615📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rosier
Numéro d'enregistrement national: 49018813300014
Adresse postale: Bidou cambrefort
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre belle eau
Courrier électronique: transportsrosier@live.fr📧
Téléphone: 0690728445📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooperatives des autocars reunis
Numéro d'enregistrement national: 88165781100017
Adresse postale: Rue dadan
Courrier électronique: coop.car971@gmail.com📧
Téléphone: 0690356920📞
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Nom: Transports nayagom
Numéro d'enregistrement national: 43193894300013
Adresse postale: Section pradel
Code postal: 97118
Commune postale: Saint françois
Courrier électronique: transport.nayagom@orange.fr📧
Téléphone: 0590886334📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Numéro d'enregistrement national: 25971021800035
Adresse postale: CENTRE LES ACACIAS BELCOURT 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp📧
Téléphone: 0590604737📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2024/S 199-614312 (2024-10-09)