marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024 2027

Syndicat mixte des transports du PCSM

le présent accord-cadre alloti en 24 lots a pour objet des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé donnant lieu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
2024-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMTPCSM_AC_01_2024
Brève description:
le présent accord-cadre alloti en 24 lots a pour objet des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé donnant lieu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Transports du PCSM
Adresse postale: centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: https://smt.gp/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509290&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015007
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le marché est reconductible 2 fois 1 an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total 2 années scolaires supplémentaires d exploitation. L affermissement ou non des tranches optionnelles sont notifiées au moins 1 mois avant le terme de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle précédente
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: ecole Joseph Théodore Faustin 1 et 2 / Ecole élémentaire Hilarion Léogane
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 60315 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
deux reconductions prévues de un an plus un an par affermissement de chacune des tranches optionnelles
Description des options:
deux tranches optionnelles prévues d'une année scolaire chacune dans le cadre des reconductions prévues
Informations complémentaires:
le marché est reconductible 2 fois 1 an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total 2 années scolaires supplémentaires d exploitation. L affermissement ou non des tranches optionnelles sont notifiées au moins 1 mois avant le terme de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle précédente
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Intitulé du lot: ecole élémentaire Cora Mayéko / Ecole mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 113877 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: ecole de Calvaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 30594 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: ecole élémentaire de La Jaille
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 28613 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Description des renouvellements:
deux reconductions prévues d'un an plus un an par affermissement de chacune des tranches optionnelles
Intitulé du lot: ecole élémentaire Suzanne Rollon de Poucet/Ecole K. Moinet de Mare Gaillard
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 22136 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: collèges : A. Isaac/Aurelie LAMBOURDE
Numéro du lot: 6
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 129444 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: collège Maurice Satineau
Numéro du lot: 7
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 165774 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: collège Gourdeliane
Numéro du lot: 8
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 278033 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: collège Edmond Bambuck
Numéro du lot: 9
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 407241 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: maîtrise de Massabielle (Collège/Lycée)
Numéro du lot: 10
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 41647 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lycée : LGT Baimbridge/Lgt Jardin d Essai/Lpo Caraïbes Abymes
Numéro du lot: 11
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 954477 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lgt Providence
Numéro du lot: 12
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 145885 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lycée Charles Coeffin
Numéro du lot: 13
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 535831 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lycée Augustin Arron
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lycée Hôtelier
Numéro du lot: 15
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 93490 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lycée Carnot
Numéro du lot: 16
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 25967 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: lycée Agricole
Numéro du lot: 17
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 78617 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: institut Rural d Education et d Orientation
Numéro du lot: 18
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 30388 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: ecole élémentaire Pierre Mathieu
Numéro du lot: 19
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 19657 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: a1 : Saint François
Numéro du lot: 20
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 134552 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: a3 : Saint François - baimbridge (uag / Cité scolaire de Baimbridge/ Jardin d'essai)
Numéro du lot: 21
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 64934 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: a4-A4a : Saint François- pointe à Pitre (Lycée Carnot et Maîtrise de Massabielle)
Numéro du lot: 22
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 52575 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: a5 : Saint François- pointe à Pitre (Boc Calmet- la Persévérance)
Numéro du lot: 23
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 35636 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Intitulé du lot: sa-nav : Navette de Rabattement de Saint Anne
Numéro du lot: 24
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons commande avec montant maximum de 50172 euros hors taxes pour un an de transports scolaires sur le périmètre de transport urbain du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.eguadeloupe.com/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027-2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative.possibilité de référé contractuel article L651-13 et suivants du Code de justice administrative.recours en contestation de validité dans les deux mois de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées de l'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015007 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS
Numéro de référence: SMTPCSM-AC-01-2024
Brève description:
LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN LA CONSULTATION FAIT L OBJET D UN ALLOTISSEMENT EN 24 LOTS A BONS DE COMMANDE CHACUN AVEC MONTANT MAXIMUM MONO ATTRIBUTAIRE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11047889.85 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Ecole joseph théodore faustin 1 et 2 Ecole élémentaire hilarion léogane lot 1
Description du marché:
Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation
Code postal: 97139
Ville: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Ecole élémentaire Cora Mayéko Ecole mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa lot 2
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Ecole de Calvaire lot 3
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Ecole élémentaire Suzane Rollon de Poucet Ecole K Moinet de Mare Gaillard lot 5
Code postal: 97190
Ville: Gosier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Collèges A Isaac Aurélie Lambourde lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Collège Maurice Satineau lot 7
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Collège Gourdeliane lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Collège Edmond Bambuck lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Maitrise de Massabielle lot 10
Code postal: 97110
Ville: Pointe a pitre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Lycée LGT Baimbridge LGT Jardin d Essai LPO Caraibes Abymes lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: LGT Providence lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Lycée Charles Coeffin lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Lycée Augustin Arron lot 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Lycée Hotelier lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Lycée Carnot lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Lycée Agricole lot 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT 18
Titre: Institut Rural d Education et d Orientation lot 18
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT 19
Titre: Ecole élémentaire Pierre Mathieu lot 19
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT 20
Titre: A1 Saint François lot 20
Code postal: 97118
Ville: Saint François
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 21
Titre: A3 Saint François Baimbridge UAG Cité scolaire de Baimbridge Jardin d essai lot 21
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 22
Titre: A4 A4A Saint François Pointe a Pitre Lycée Carnot et Maitrise de Massabielle lot 22
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 23
Titre: A5 A4A Saint François Pointe a pitre Boc Calmet La Persévérance lot 23
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 24
Titre: SA Navette de Rabattement de Saint Anne lot 24
Code postal: 97180
Ville: Saint Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Description
Ville: Baie mahault
Pointe a pitre
Abymes
Gosier
Sainte anne
Saint francois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 945 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORT DU CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transport du centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport du centre
Numéro d'enregistrement national: 43904196300034
Adresse postale: Maison flereau chemin de pointe a retz
Code postal: 97111
Commune postale: Morne a l eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportducentre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0590844712 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sa pajamandy
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa pajamandy
Numéro d'enregistrement national: 39815870900012
Adresse postale: Bebel route de montplaisir
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte rose
Courrier électronique: info@sa-pajamandy.fr 📧
Téléphone: 0590288298 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 782 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SO FA VI TA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl so fa vi ta
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl so fa vi ta
Numéro d'enregistrement national: 50039517300015
Adresse postale: Rue ferdinand vignal champ fleury
Code postal: 97113
Commune postale: Gourbeyre
Courrier électronique: sofavita@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0690351443 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 409 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl transports commin tcl voyages
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transports commin tcl voyages
Numéro d'enregistrement national: 80216708000018
Adresse postale: Fonds thezan
Code postal: 97180
Commune postale: Saint anne
Courrier électronique: tclvoyages@gmail.com 📧
Téléphone: 0590882692 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 331 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL VOYAGEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl voyageurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 35139634600030
Adresse postale: Rue des balisiers
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Courrier électronique: sarlvoyageurs@gmail.com 📧
Téléphone: 0590823679 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 497 321 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 834 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
Numéro d'enregistrement national: 34884585000018
Adresse postale: Rue thomas edison
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Courrier électronique: contact@cgtstransports.fr 📧
Téléphone: 0590267615 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 221 723 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 941 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 863 431 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 437 655 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORT ROSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transport rosier
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rosier
Numéro d'enregistrement national: 49018813300014
Adresse postale: Bidou cambrefort
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre belle eau
Courrier électronique: transportsrosier@live.fr 📧
Téléphone: 0690728445 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 607 493 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 562 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 469 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 901 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 852 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 765 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 971 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cooperatives des autocars reunis
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooperatives des autocars reunis
Numéro d'enregistrement national: 88165781100017
Adresse postale: Rue dadan
Courrier électronique: coop.car971@gmail.com 📧
Téléphone: 0690356920 📞

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 655 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Valeur maximale de l’accord-cadre: 194 803 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS NAYAGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports nayagom
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports nayagom
Numéro d'enregistrement national: 43193894300013
Adresse postale: Section pradel
Code postal: 97118
Commune postale: Saint françois
Courrier électronique: transport.nayagom@orange.fr 📧
Téléphone: 0590886334 📞

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 725 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS APPATORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports appatore
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports appatore
Numéro d'enregistrement national: 51107002100072
Adresse postale: Section corot bien desiree
Courrier électronique: contactappatore@gmail.com 📧
Téléphone: 0690618962 📞

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 908 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 515 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Numéro d'enregistrement national: 25971021800035
Adresse postale: CENTRE LES ACACIAS BELCOURT 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧
Téléphone: 0590604737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2024/S 199-614312 (2024-10-09)
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