marché de transports scolaires secteur Nord-Ouest

Communauté de communes du Grand-Figeac

50km/jour * 140 jours de fonctionnement = 7000 km/an avec un bus 17 places et un accompagnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand-Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: M2320
Brève description:

50km/jour * 140 jours de fonctionnement = 7000 km/an avec un bus 17 places et un accompagnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Grand-Figeac
Adresse postale: 2 rue Germain Petit-Jean
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.marty@grand-figeac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353298
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 6 Circuits de transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Saint-Cirgues/Gorses

50km/Jour * 140 jours de fonctionnement = 7000 km/an avec un bus 17 places et un accompagnateur.

Lot no2 : Gorses/Lauresses/Latronquière

40km/J * 140 = 5 600 km/an avec un bus de 9 places.

Lot no3 : Gorses/Saint-Cirgues

47km/J * 140 = 6 580 km/an avec un bus de 23 places et un accompagnateur

lot no4 : Saint-Hilaire/Saint-Cirgues

26km/J * 140 = 3 640km/an avec un bus de 9 places.

Lot no5 : Labastide/Sénaillac-Latronquière

42km/J * 140 = 5 880 km/an avec un bus de 17 places (Sans accompagnateur)

lot no6 : Saint-Hilaire/ Labastide-Du-Haut-Mont

36km/Jour sur 36 mercredis de fonctionnement = 1 296km/an avec un 9 places

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée 1 an renouvelable 2 fois pour la même période
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot (46)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administraif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-353298 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

dans le cadre des compétences d'organisateur secondaire qui lui sont confiées par la Région Occitanie, la Communauté de Communes du Grand - figeac confie l'exploitation des services de Transports publics réguliers, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements Scolaires de son secteur Haut-Ségala autour de Latronquière.

Valeur totale du marché: 426076.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511222
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353298
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre des compétences d'organisateur secondaire qui lui sont confiées par la Région

Occitanie, la Communauté de Communes du Grand - figeac confie l'exploitation des services de

Transports publics réguliers, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements

Scolaires de son secteur Haut-Ségala autour de Latronquière.

Intitulé du lot: saint-Cirgues/Gorses
Brève description:

50km/jour * 140 jours de fonctionnement = 7000 km/an avec un bus 17 places et un accompagnateur

Intitulé du lot: Gorses/Lauresses/Latronquière
Numéro du lot: 2
Brève description: 40km/j * 140 jours de fonctionnement = 5 600 km/an avec un bus de 9 places
Intitulé du lot: Gorses/Saint-Cirgues
Numéro du lot: 3
Brève description:

47km/j * 140 jours de fonctionnement = 6 580 km/an avec un bus de 23 places et un accompagnateur

Intitulé du lot: Saint-Hilaire/Saint-Cirgues
Numéro du lot: 4
Brève description: 26km/j * 140 jours de fonctionnement = 3 640km/an avec un bus de 9 places
Intitulé du lot: Labastide/Sénaillac-Latronquière
Numéro du lot: 5
Brève description: 42km/j * 140 jours de fonctionnement = 5 880 km/an avec un bus de 17 places
Intitulé du lot: Saint-Hilaire/ Labastide-Du-Haut-Mont
Numéro du lot: 6
Brève description: 36km/jour sur 36 mercredis de fonctionnement = 1 296km/an avec un 9 places

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: transports boudet
Commune postale: Bagnac-sur-Célé
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 101908.80 EUR 💰
73193.40 EUR 💰
Nom: cars delbos sas
Commune postale: Figeac
Valeur totale du marché: 97028.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: gasquet edith
Commune postale: Saint-Hilaire
Valeur totale du marché: 48 300 EUR 💰
98 154 EUR 💰
7491.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 163-511222 (2023-08-21)

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