marche de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a portes

Syndicat mixte Decoset

le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes annuelles) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DRIMM SAS

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-06-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399855
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois et il prendra fin à compter du 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans- l'Ensemble des assurances de responsabilité civile professionnelle, comme mentionné à l'article 9 du CCAG-FCS

Capacité technique et professionnelle:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: balma
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du transport des emballages ménagers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du tri et du conditionnement des emballages ménagers
La démarche qualité et les mesures en faveur de la protection de l'environnement (notamment le bilan carbone des transports)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-399855 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683781
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399855
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: drimm sas
Adresse postale: 3525 Route de la Ville-Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 217-683781 (2023-11-06)

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