le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes annuelles) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a portes
2023-06-29”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes annuelles) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes annuelles) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du transport des emballages ménagers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du tri et du conditionnement des emballages ménagers
Critère de qualité (nom):
“La démarche qualité et les mesures en faveur de la protection de l'environnement (notamment le bilan carbone des transports)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois et il prendra fin à compter du 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans- l'Ensemble des assurances de responsabilité civile professionnelle, comme mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans- l'Ensemble des assurances de responsabilité civile professionnelle, comme mentionné à l'article 9 du CCAG-FCS
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): balma
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-399855 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-29 📅
Titre:
“marche de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a portes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: drimm sas
Adresse postale: 3525 Route de la Ville-Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-683781 (2023-11-06)