marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux

Syndicat Emeraude

marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude provenant des collectes séparatives en porte-à-porte, ainsi que des services techniques des communes du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023/E-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Emeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault - parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698317
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique Iv.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude comprenant : - la réception et la pesée des déchets végétaux exclusivement collectés par l'intermédiaire du Syndicat Emeraude ou des communes adhérentes de son territoire ; - le contrôle de la qualité des produits entrants ; - le traitement et la valorisation des déchets végétaux ; - la fourniture de compost produit

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de trois ans, reconductible tacitement une fois un an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 25 février 2028

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des 17 communes du Syndicat EMERAUDE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre : - le Document Unique de Marché Européen (Dume) intégré au DCE (Dume.Xml) ou réutiliser un DUME existant pour une consultation nécessitant la preuve de capacités technique, financière et professionnelle similaires.Ou- les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 à jour ou équivalent téléchargeables à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA noter qu'en cas de candidature groupée, le Dc1 est commun à l'ensemble des membres du groupement, alors que le Dc2 est fourni par chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée du marché est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 1 an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 25 février 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-698317 (2023-11-13)

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