marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux

Syndicat Emeraude

marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude provenant des collectes séparatives en porte-à-porte, ainsi que des services techniques des communes du territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault - parc d'activités des Colonnes
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134119288 📞
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.fr 📧
Fax: +33 134119286 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.syndicat-emeraude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux 2023/E-02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude provenant des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des 17 communes du Syndicat EMERAUDE
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude comprenant : - la réception...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de trois ans, reconductible tacitement une fois un an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 25 février 2028”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre : - le Document Unique de Marché Européen (Dume) intégré au DCE (Dume.Xml) ou réutiliser un DUME existant pour une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 1 an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 25 février 2028”
Informations complémentaires

“les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique Iv.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698317 (2023-11-13)