marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo

Carcassonne Agglo

marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo.
Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signal cbtp

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: 23S0052
Brève description:

marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo. Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463716
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo.

Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d'un an.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, sans que la durée ne puisse

Excédée 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de

Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel :

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la

Notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du

C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants

Du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour

Excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge

Des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui

En sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra

Être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la

Réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par

Requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le

Concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 145-463716 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744987
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-463716
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai execution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: signal cbtp
Adresse postale: za de Sautès 7 bis rue de l'industrie
Commune postale: Trebes
Code postal: 11800
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-744987 (2023-12-05)

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