marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo.
Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo
23S0052”
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo.
Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite”
Brève description
marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo.
Procédure relancée après 1ère consultation déclarée sans suite
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: a consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, sans que la durée ne puisse
Excédée 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de
Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de
Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la
Notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du
C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants
Du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour
Excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge
Des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui
En sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra
Être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la
Réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par
Requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le
Concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-463716 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d'activités de Carcassonne Agglo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai execution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23068-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signal cbtp
Adresse postale: za de Sautès 7 bis rue de l'industrie
Commune postale: Trebes
Code postal: 11800
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation informative
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 237-744987 (2023-12-05)