marche de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region la region guadeloupe et iles du nord prestation " Activ'Projet " (Ap3)

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d insertion professionnelle de type " Activ Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche dcun emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gidef
• Passerelle pour l'emploi

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: AO-2023-AP3-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: direction régionale Pole emploi Guadeloupe et Iles du Nord Bat 1 & 2 Parc d'activités Antillopole
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556434
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ap3 BASSE-TERRE
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation Activ Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l élaboration ou la confirmation d un ou plusieurs projets professionnels. Ces projets peuvent nécessiter ou non la mise en oeuvre d un parcours de formation.La prestation doit amener le bénéficiaire à élaborer une stratégie permettant de construire un ou plusieurs projets professionnels à partir d un accompagnement personnalisé

Intitulé du lot: ape grande-terre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 178-556434 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI DE LA REGION LA REGION GUADELOUPE ET ILES DU NORD PRESTATION « ACTIV'PROJET » (AP3)
Numéro de référence: AO-2023-AP3-009
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 316 232 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AP3 BASSE-TRERRE
Titre: LOT 1 AP3 BASSE-TERRE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AP3 GRANDE-TERRE
Titre: LOT 2 AP3 GRANDE-TERRE
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 AP3 BASSE-TERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PASSERELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Passerelle pour l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelle pour l'emploi
Numéro d'enregistrement national: 48024587700018
Code postal: 97129
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com 📧
Téléphone: 0590489521 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE GIDEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gidef
Nom et adresse du contractant
Nom: Gidef
Numéro d'enregistrement national: 39446820100147
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Courrier électronique: gidef972@orange.fr 📧
Téléphone: 0596780989 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Guadeloupe et Iles du Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000548124556
Adresse postale: Parc d'activités Antillopôle Bat 1 & 2 Pôle Caraïbes
Commune postale: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.97110@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0590383170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Voie et délai de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse : 6, Rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre) - Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr : - avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe et Iles du Nord - Parc d'activités Antillopôle Bat 1 et 2, 97139 LES ABYMES, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe et Iles du Nord - Parc d'activités Antillopôle Bat 1 et 2, 97139 LES ABYMES, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2024/S 112-343051 (2024-06-07)

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