marche de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region la region guadeloupe et iles du nord prestation " Activ'Projet " (Ap3)
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d insertion professionnelle de type " Activ Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche dcun emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: AO-2023-AP3-009
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d insertion professionnelle de type " Activ Projet " (Ap3) auprès des personnes à la...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d insertion professionnelle de type " Activ Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche dcun emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: direction régionale Pole emploi Guadeloupe et Iles du Nord Bat 1 & 2 Parc d'activités Antillopole
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: achats.97110@pole-emploi.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556434
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne...”
) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-556434 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI DE LA REGION LA REGION GUADELOUPE ET ILES DU NORD PRESTATION « ACTIV'PROJET » (AP3)
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 316 232 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ'Projet » (AP3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 AP3 BASSE-TERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelle pour l'emploi
Numéro d'enregistrement national: 48024587700018
Code postal: 97129
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com📧
Téléphone: 0590489521📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Guadeloupe et Iles du Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000548124556
Adresse postale: Parc d'activités Antillopôle Bat 1 & 2 Pôle Caraïbes
Commune postale: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.97110@francetravail.fr📧
Téléphone: 0590383170📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Voie et délai de recours :
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse :...”
Voie et délai de recours :
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse : 6, Rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre) - Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr :
- avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe et Iles du Nord - Parc d'activités Antillopôle Bat 1 et 2, 97139 LES ABYMES, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe et Iles du Nord - Parc d'activités Antillopôle Bat 1 et 2, 97139 LES ABYMES, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 112-343051 (2024-06-07)