marché de service : Enlèvement et transport de déchets divers

CC Pyrénées Catalanes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• CC Pyrénées Catalanes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 11 S 2023
Brève description: marché de service : Enlèvement et transport de déchets divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pyrénées Catalanes
Adresse postale: col de la Quillane
Code postal: 66210
Commune postale: La Llagonne
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-catalanes.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pyrenees-catalanes.com 📧
Téléphone: +33 468044986 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772179
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 549 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 01 : gravats propres et sales
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 01 : gravats propres et sales
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 02 BOIS
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 02 BOIS
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 03 CARTONS
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 03 CARTONS
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 04 FERAILLES-BATTERIES
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 04 FERAILLES-BATTERIES
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 05 SOUCHES
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 05 SOUCHES
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 06 tout venant
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 06 tout venant
Description des renouvellements: le lot 6 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 07 dechets verts
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 07 dechets verts
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 7 comporte deux reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Pyrénées Catalanes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Un certificat de qualification professionnelle pour le transports de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Numéro d'enregistrement national: 24660046400068
Point de contact: marchespublics@pyrenees-catalanes.com
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-772179 (2023-12-15)

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