Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service : Enlèvement et transport de déchets divers
11 S 2023
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description: marché de service : Enlèvement et transport de déchets divers
Valeur estimée hors TVA: EUR 549 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 : gravats propres et sales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Description du marché: lot 01 : gravats propres et sales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 02 BOIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 03 CARTONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 03 CARTONS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte deux reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 04 FERAILLES-BATTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 04 FERAILLES-BATTERIES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte deux reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 05 SOUCHES
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 05 SOUCHES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte deux reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 06 tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 06 tout venant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte deux reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07 dechets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 07 dechets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte deux reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Un certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Un certificat de qualification professionnelle pour le transports de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 245-772179 (2023-12-15)