Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse pour les programmes de France 3 et de Radio France

France Télévisions

Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et ses 44 programmes locaux de Radio France à destination des téléspectateurs et auditeurs en réception directe et également des réseaux collectifs ou des collectivités munis d'équipements certifiés FRANSAT. Les 24 programmes régionaux de France 3 servent également à alimenter des émetteurs TNT du réseau secondaire (RS) de GR1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision et de radio
Numéro de référence: AC_ITD23-005
Brève description:
Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et ses 44 programmes locaux de Radio France à destination des téléspectateurs et auditeurs en réception directe et également des réseaux collectifs ou des collectivités munis d'équipements certifiés FRANSAT. Les 24 programmes régionaux de France 3 servent également à alimenter des émetteurs TNT du réseau secondaire (RS) de GR1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7, Esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley.ext@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=9560&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709210
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 128 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible cinq fois une année au maximum, sa durée totale ne peut excéder 10 ans.
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme propre à chaque pouvoir adjudicateur et 7 tranches optionnelles obligatoires pour le candidat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris.
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 225-709210 (2023-11-17)
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