Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et ses 44 programmes locaux de Radio France à destination des téléspectateurs et auditeurs en réception directe et également des réseaux collectifs ou des collectivités munis d'équipements certifiés FRANSAT. Les 24 programmes régionaux de France 3 servent également à alimenter des émetteurs TNT du réseau secondaire (RS) de GR1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse pour les programmes de France 3 et de Radio France.
AC_ITD23-005”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Brève description:
“Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et...”
Brève description
Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et ses 44 programmes locaux de Radio France à destination des téléspectateurs et auditeurs en réception directe et également des réseaux collectifs ou des collectivités munis d'équipements certifiés FRANSAT. Les 24 programmes régionaux de France 3 servent également à alimenter des émetteurs TNT du réseau secondaire (RS) de GR1.
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Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole et Corse.
Description du marché:
“Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et...”
Description du marché
Marché de service de transport satellite sur le territoire métropolitain et la Corse des 24 + 1 chaines régionales France 3 et de 6 programmes nationaux et ses 44 programmes locaux de Radio France à destination des téléspectateurs et auditeurs en réception directe et également des réseaux collectifs ou des collectivités munis d'équipements certifiés FRANSAT. Les 24 programmes régionaux de France 3 servent également à alimenter des émetteurs TNT du réseau secondaire (RS) de GR1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible cinq fois une année au maximum, sa durée totale ne peut excéder 10 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme propre à chaque pouvoir adjudicateur et 7 tranches optionnelles obligatoires pour le candidat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris.
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.