Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Habitat Perpignan Méditerranée

Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Numéro de référence: 26S0014
Brève description: Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Dans le cadre de son activité de gestionnaire et notamment, dans le cadre du processus dit « Etat des lieux », l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée a régulièrement besoin de prestations de nettoyage et de débarrassage de logements. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier à l'entrepreneur la réalisation de prestations de service de Nettoyage et Débarrassage de logements dans les groupes d'habitations de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée basés sur l’agglomération de Perpignan dont les adresses seront précisées sur les bons de commandes.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Pyrénées-Orientales

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-17 10:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662985 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hsvWgyFMod 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ; - le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent. Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711442 (2026-10-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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