consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du marché est d'assurer un service d'entretien et de fourniture de pièces détachées des véhicules légers, des véhicules utilitaires, et aussi des poids lourds, grues, balayeuses, laveuses compactes et des cars scolaires de la Commune et du Ccas de Pontault-Combault.Les pièces détachées doivent être des pièces du constructeur et neuves. Le pouvoir adjudicateur peut accepter dans certains cas, des pièces autres que celles du constructeur à condition qu'elles aient les mêmes caractéristiques que celles d'origine.La fourniture de ces pièces de substitution ne sera pas possible sans l'accord écrit et explicite du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107, avenue de la République
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pontault-combault.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Pontault-Combault : Service marchés publics
Adresse postale: mairie De Pontault-Combault, 107 avenue de la République, null
Commune postale: Pontault Combault Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77347
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 170054753📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 170054901 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du Ccas de Pontault-Combault
2023-Depn-0063”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du marché est d'assurer un service d'entretien et de fourniture de pièces détachées des véhicules légers, des véhicules utilitaires, et aussi des poids lourds, grues, balayeuses, laveuses compactes et des cars scolaires de la Commune et du Ccas de Pontault-Combault.Les pièces détachées doivent être des pièces du constructeur et neuves. Le pouvoir adjudicateur peut accepter dans certains cas, des pièces autres que celles du constructeur à condition qu'elles aient les mêmes caractéristiques que celles d'origine.La fourniture de ces pièces de substitution ne sera pas possible sans l'accord écrit et explicite du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pontault-Combault 77340 - pontault-Combault
Description du marché: entretien de véhicules légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'entreprise pour l'entretien de la flotte automobile de la ville (personnel, équipement, dépannage)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Remise "tarif constructeur"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Remise "non tarif constructeur"
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: entretien de véhicules utilitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des poids lourds, grues, équipements hydraulique et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Description du marché: entretien des poids lourds, grues, équipements hydraulique et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des balayeuses et laveuses compactes, pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Description du marché: entretien des balayeuses et laveuses compactes, pièces détachées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des cars urbains et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour autres véhicules📦
Description du marché: entretien des cars urbains et pièces détachées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Pontault combault
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.maximilien.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 206-649860 (2023-10-20)