le présent marché a pour objet des prestations d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L'objet du Cesu est le financement uniquement des gardes d'enfants à domicile et des prestations effectuées hors domicile au sein de crèches, d'écoles, association et assistant maternel. Le format du titre est dématérialisé (E-Cesu) ou papier (Cesu papier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés
Mp 23 Drh 047”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L'objet du Cesu est le financement uniquement des...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L'objet du Cesu est le financement uniquement des gardes d'enfants à domicile et des prestations effectuées hors domicile au sein de crèches, d'écoles, association et assistant maternel. Le format du titre est dématérialisé (E-Cesu) ou papier (Cesu papier)
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Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L'objet du Cesu est le financement uniquement des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L'objet du Cesu est le financement uniquement des gardes d'enfants à domicile et des prestations effectuées hors domicile au sein de crèches, d'écoles, association et assistant maternel. Le format du titre est dématérialisé (E-Cesu) ou papier (Cesu papier)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un an,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un an, sans que les titulaires ne puissent s'y opposer. Dans le cas où l'opéra souhaiterait ne pas reconduire un des marchés, une décision de non-reconduction sera adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 247-782568 (2023-12-20)