Ce marché de type «accord-cadre» (sans engagement de volume), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer un ou plusieurs coudes C, sur le circuit primaire, de quatre tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur. Plusieurs coudes peuvent être remplacés en parallèle sur une même tranche. Un seul attributaire sera retenu dans la cadre de ce marché.
Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation applicable en France pour ce type d'intervention (ESPN, arrêté d'exploitation) tout en intégrant les contraintes d'arrêt de tranche d'EDF. Les coudes C neufs seront fournis par EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Directiondes Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benoit BERINI
Téléphone: +33 625710441📞
Courrier électronique: benoit.berini@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de remplacement de composants primaires (coudes C) hors RGV sur le palier 1300 MW de centrales nucléaires REP”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Brève description:
“Ce marché de type «accord-cadre» (sans engagement de volume), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer un ou plusieurs...”
Brève description
Ce marché de type «accord-cadre» (sans engagement de volume), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer un ou plusieurs coudes C, sur le circuit primaire, de quatre tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur. Plusieurs coudes peuvent être remplacés en parallèle sur une même tranche. Un seul attributaire sera retenu dans la cadre de ce marché.
Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation applicable en France pour ce type d'intervention (ESPN, arrêté d'exploitation) tout en intégrant les contraintes d'arrêt de tranche d'EDF. Les coudes C neufs seront fournis par EDF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site en phase intervention (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l'installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l'arasage des soudures et le contrôle des raccordements effectués. La réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1300MW est également incluse dans le marché.
La valeur maximale en volume de remplacement de coudes C est de 8.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats sera réalisée sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF référence AVIS006023....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats sera réalisée sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF référence AVIS006023. Les candidats retenus pour participer à l'appel d'offre seront ceux ayant obtenu la meilleure note sur la base des éléments fournis dans le DEA.
Une indemnisation maximum de 1 500 000,00 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre. Les règles d'attribution de cette indemnisation seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.
EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat doit également répondre aux critères définis ci-dessous.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat).
2) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l'engagement du candidat).
3) Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l'engagement du candidat).
4) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.
5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).
6) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée (attestation ou engagement du candidat).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourrait être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations gros composants", domaine d'activité "tuyauterie primaire", compétences techniques "remplacement de tronçons de tuyauteries primaire", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Il devra également appliquer la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS006023, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-655599 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-655599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat doit également répondre aux critères définis ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat).
2) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l'engagement du candidat).
3) Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l'engagement du candidat).
4) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.
5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).
6) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée (attestation ou engagement du candidat).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères du DEA sont définis dans l'appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat doit également répondre aux critères définis ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat).
2) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l'engagement du candidat).
3) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.
4) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).
5) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée (attestation ou engagement du candidat).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations gros composants", domaine d'activité "tuyauterie primaire", compétences techniques "remplacement de tronçons de tuyauteries primaire", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Il devra également appliquer la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations gros composants", domaine d'activité "tuyauterie primaire", compétences techniques "remplacement de tronçons de tuyauteries primaire", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Il devra également appliquer la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Le candidat devra disposer avant signature du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française.
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Source: OJS 2023/S 217-681218 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 229-721064 (2023-11-23)