les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la commune de saint pierre du perray (trottoirs, caniveaux, espaces verts)l'objectif est le maintien des espaces publics dans un constant état de propreté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la Commune de Saint-Pierre-Du-Perray
23-03”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la commune de saint pierre...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la commune de saint pierre du perray (trottoirs, caniveaux, espaces verts)l'objectif est le maintien des espaces publics dans un constant état de propreté
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue antonio vivaldi 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Description du marché:
“marché de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la Commune de Saint-Pierre-Du-Perray” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.5. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.6. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.7. Fourniture des certifications et labels détenus par le candidat8. Adhésion au Syndicat national des Activités du Déchet (Snad) ou justification ou attestation sur l'honneur que la convention collective nationale des activités du déchet (Cnad) s'applique au candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“7. A titre d'exemples:certification ISO 9001 et ISO 14 001certification MaseBordereau de suivi des déchets (Bsd)Charte qualité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“mairie de saint-pierre-du-perray, 8 rue antonio vivaldi, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-215936 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-215936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2023/S 090-276851 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat pour répondre aux besoins de ce marché en termes de moyens :”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché pour la prestation de ramassage des poubelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché pour la prestation de piquetage des déchets
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché pour la prestation de balayage et soufflage
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés au marché pour la prestation de renouvellement des sacs à déjection canine”
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché pour la prestation d'enlèvement des graffitis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés au marché pour la prestation de ramassage des poubelles”
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés au marché pour la prestation de piquetage des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés au marché pour la prestation de balayage et soufflage”
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés au marché pour la prestation de renouvellement des sacs à déjection canine”
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés au marché pour la prestation d'enlèvement des graffitis”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning et délais (performance)
Critère de qualité (nom): Outils de télégestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Démarche vertueuse dans le cadre de la valorisation des déchets
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de propreté urbaine pour l'entretien des espaces publics de la Commune de Saint-Pierre-Du-Perray”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 145-464597 (2023-07-26)