Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté des plateformes conteneurs enterrés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“MARCHE DE PROPRETE DES PLATEFORMES CONTENEURS ENTERRES SUR LE PATRIMOINE DE : ANGERS LOIRE HABITAT, LES TROIS ROCHES, PODELIHA, SOCLOVA.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“MARCHE DE PROPRETE DES PLATEFORMES CONTENEURS ENTERRES SUR LE PATRIMOINE DE : ANGERS LOIRE HABITAT, LES TROIS ROCHES, PODELIHA, SOCLOVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est renouvelable deux fois par période de 14 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de trois années et six mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5 du Code de la commande publique.
Règlement des...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5 du Code de la commande publique.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité
sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Le présent contrat est renouvelable deux fois par période de 14 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de trois années et six mois.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Modalité d’ouverture des offres : 02 mai à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202393 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 290 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-04-03
Titre: Marché de propreté des plateformes conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartiers d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alternatri 49
Commune postale: Trelazé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 290 💰
“- AAPC : 31/03/2023
- Remise des offres : 02/05/2023
- Notification : 27/06/2023
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2...”
- AAPC : 31/03/2023
- Remise des offres : 02/05/2023
- Notification : 27/06/2023
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5 du Code de la commande publique.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité
sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Le présent contrat est renouvelable deux fois par période de 14 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de trois années et six mois.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Modalité d’ouverture des offres : 02 mai à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-409306 (2023-07-04)