marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public

Syndicat départemental d'energie 29

marche de service
prestations intellectuelles
2 lots
lot no1
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Lot no2
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental D'Energie 29
Numéro d'enregistrement national: sdef
Adresse postale: 9 allée Sully
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sdef.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement...”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“marche de service prestations intellectuelles 2 lots lot no1 vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: voir article 3.1 du règlement de consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: voir article 3.1 du réglement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principaux...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: article 3.1 du réglement de consultation
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons...”

le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, l'accord-cadre exécuté doit prévoir un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, pour accorder l'avance conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un marché de service, en application de l'article L1111-3 du Ccp.
L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
c'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Par lot :
Lot no1 :
Minimum HT par période : 50 000 (cinquante-mille) euros
maximum HT par période : 450 000 (quatre-cent-cinquante-mille) euros
lot no2 :
Minimum HT par période : 10 000 (dix-mille) euros
maximum HT par période : 350 000 (trois-cent-cinquante-mille) euros
ces montants s'entendent par lot et par période telles que définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit de la manière suivante :
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra pas excéder 6 mois.
les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 225-709063 (2023-11-17)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2 LOTS LOT n°1 Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système LOT n°2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Brève description:
“MARCHE DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2 LOTS LOT n°1 Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. La sous pondération est la suivante : o 20 - Moyens humains affectés à la mission (cv détaillés des intervenants) o 20 - Méthodologie et procédure mises en œuvre pour garantir la qualité des prestations (logiciels et matériel utilisé, méthodologie d'autocontrôle et de validation des données, modèle de rapport, méthode de transmission des données) o 15 - Délais proposés et mesures prises pour garantir la tenue de ces délais o 5 - Mesures prises pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux exigences du RGPD:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“LOT n°2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. La sous pondération est la suivante : o 20 - Moyens humains affectés à la mission (cv détaillés des intervenants) o 20 - Méthodologie et procédure mises en œuvre pour garantir la qualité des prestations (logiciels et matériel utilisé, méthodologie d'autocontrôle et de validation des données, modèle de rapport, méthode de transmission des données) o 15 - Délais proposés et mesures prises pour garantir la tenue de ces délais o 5 - Mesures prises pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux exigences du RGPD:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne etudes services
Numéro d'enregistrement national: 40236161200094
Adresse postale: ZA de Pont Glaérès
Code postal: 29380
Commune postale: Bannalec
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carto.bannalec@bes-bretagne.com 📧
Téléphone: 02 56 46 10 13 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 90B RUE DE LA PROVIDENCE
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 09 78 80 31 21 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie 29
Numéro d'enregistrement national: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully
Courrier électronique: morgane.bouliere@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Commune postale: Rennes
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 031-092169 (2024-02-12)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 850 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 054-159488 (2024-02-12)

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