marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public

Syndicat départemental d'energie 29

marche de service
prestations intellectuelles
2 lots
lot no1
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Lot no2
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2024-02-12 Avis d'attribution de marché
2024-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: AOVECTOGEOREL2L
Brève description:
marche de service prestations intellectuelles 2 lots lot no1 vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système Lot no2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709063
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, l'accord-cadre exécuté doit prévoir un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, pour accorder l'avance conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché de service, en application de l'article L1111-3 du Ccp. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. c'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants : Par lot : Lot no1 : Minimum HT par période : 50 000 (cinquante-mille) euros maximum HT par période : 450 000 (quatre-cent-cinquante-mille) euros lot no2 : Minimum HT par période : 10 000 (dix-mille) euros maximum HT par période : 350 000 (trois-cent-cinquante-mille) euros ces montants s'entendent par lot et par période telles que définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra pas excéder 6 mois. les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche de service
prestations intellectuelles
2 lots
lot no1
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Lot no2
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir article 3.1 du règlement de consultation
Intitulé du lot: prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: voir article 3.1 du réglement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;
- les moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdef
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: article 3.1 du réglement de consultation
le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, l'accord-cadre exécuté doit prévoir un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, pour accorder l'avance conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
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Le présent marché est un marché de service, en application de l'article L1111-3 du Ccp.
L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
c'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Par lot :
Lot no1 :
Minimum HT par période : 50 000 (cinquante-mille) euros
maximum HT par période : 450 000 (quatre-cent-cinquante-mille) euros
lot no2 :
Minimum HT par période : 10 000 (dix-mille) euros
maximum HT par période : 350 000 (trois-cent-cinquante-mille) euros
ces montants s'entendent par lot et par période telles que définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit de la manière suivante :
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra pas excéder 6 mois.
les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel :
Source: OJS 2023/S 225-709063 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2 LOTS LOT n°1 Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système LOT n°2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Brève description:
MARCHE DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2 LOTS LOT n°1 Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système LOT n°2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Description du marché:
Vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. La sous pondération est la suivante : o 20 - Moyens humains affectés à la mission (cv détaillés des intervenants) o 20 - Méthodologie et procédure mises en œuvre pour garantir la qualité des prestations (logiciels et matériel utilisé, méthodologie d'autocontrôle et de validation des données, modèle de rapport, méthode de transmission des données) o 15 - Délais proposés et mesures prises pour garantir la tenue de ces délais o 5 - Mesures prises pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux exigences du RGPD:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Description du marché:
LOT n°2 Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. La sous pondération est la suivante : o 20 - Moyens humains affectés à la mission (cv détaillés des intervenants) o 20 - Méthodologie et procédure mises en œuvre pour garantir la qualité des prestations (logiciels et matériel utilisé, méthodologie d'autocontrôle et de validation des données, modèle de rapport, méthode de transmission des données) o 15 - Délais proposés et mesures prises pour garantir la tenue de ces délais o 5 - Mesures prises pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux exigences du RGPD:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE BES LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne etudes services
Numéro d'enregistrement national: 40236161200094
Adresse postale: ZA de Pont Glaérès
Code postal: 29380
Commune postale: Bannalec
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carto.bannalec@bes-bretagne.com 📧
Téléphone: 02 56 46 10 13 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOSAT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 90B RUE DE LA PROVIDENCE
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 09 78 80 31 21 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie 29
Numéro d'enregistrement national: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.bouliere@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra pas excéder 6 mois. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Commune postale: Rennes
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 031-092169 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 850 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 054-159488 (2024-02-12)
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Fournisseurs:
Bretagne Études Services GEOSAT SELAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...