marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
marche de service
prestations intellectuelles
2 lots
lot no1
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Lot no2
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement...”
Titre
marché de Prestations intellectuelles : Lot no1: Vectorisation des objets du référentiel topographique, LOT no2 prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
AOVECTOGEOREL2L
marche de service
prestations intellectuelles
2 lots
lot no1
vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système
Lot no2
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“vectorisation des objets du référentiel topographique sur la base des levés réalisés en Mobile Mapping Système” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir article 3.1 du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de détection et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: voir article 3.1 du réglement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;
- les moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: article 3.1 du réglement de consultation
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons...”
le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, l'accord-cadre exécuté doit prévoir un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, pour accorder l'avance conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un marché de service, en application de l'article L1111-3 du Ccp.
L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
c'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Par lot :
Lot no1 :
Minimum HT par période : 50 000 (cinquante-mille) euros
maximum HT par période : 450 000 (quatre-cent-cinquante-mille) euros
lot no2 :
Minimum HT par période : 10 000 (dix-mille) euros
maximum HT par période : 350 000 (trois-cent-cinquante-mille) euros
ces montants s'entendent par lot et par période telles que définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit de la manière suivante :
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra pas excéder 6 mois.
les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-709063 (2023-11-17)