marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets

Pôle emploi Centre Val de Loire

les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Facility Services
• ONET Services

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 24_M_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405934&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405934&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648959
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 80 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 40 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 40 000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de nettoyage - départements 18 et 36
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de nettoyage - départements 37 et 41
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme :120 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 60 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 60 000

Intitulé du lot: marché de nettoyage - départements 28 et45
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 140 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 70 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 70 000

Intitulé du lot: marché de nettoyage - agence Pôle emploi de Saint Pierre des Corps
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 20 000-2ème période contractuelle, si reconduction :10 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 10 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lot no4 : marché réservé L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée, pour le lot no4, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution des lots no1, no2 et no3, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue au contrat). Les volumes d'heures annuelles à réaliser sont indiquées dans le contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405934&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain marché sera publié à l'issue des 4 années contractuelles

a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu partéléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent êtreadressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La datelimite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22/11/2023, la date deréception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plusavantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent,préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlementde consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648959 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services de nettoyage
Brève description:

Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24_M_01
Titre: Nettoyage - Lot 1
Description du marché: Départements 18 et 36
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nettoyage - Lot 2
Description du marché: Départements 37 et 41
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Nettoyage - Lot 3
Description du marché: Départements 28 et 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Nettoyage - Lot réservé
Description du marché: Agence France Travail de Saint Pierre des Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 ONET SERVICES
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ISS FACILITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iss facility services
Nom et adresse du contractant
Nom: Iss facility services
Numéro d'enregistrement national: 54201695103266
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpofrance@fr.issworld.com 📧
Téléphone: 0562884470 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onet services
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 6780042503681
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: dpo@onet.fr 📧
Téléphone: 0562190885 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548126510
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury les Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0238788621 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ; 2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire - 6 bis rue André Dessaux - CS 99739 - 45404 FLEURY LES AUBRAIS. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 648959-2023
Source: OJS 2024/S 030-089164 (2024-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)