marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets
24_M_01”
Titre
marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets
24_M_01
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des...”
Brève description
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage - départements 18 et 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 80 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 40 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 40 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage - départements 37 et 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme :120 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 60 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 60 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage - départements 28 et45
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 140 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 70 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 70 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage - agence Pôle emploi de Saint Pierre des Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 20 000-2ème période contractuelle, si reconduction :10 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 10 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot no4 : marché réservé L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
lot no4 : marché réservé L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée, pour le lot no4, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution des lots no1, no2 et no3, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution des lots no1, no2 et no3, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue au contrat). Les volumes d'heures annuelles à réaliser sont indiquées dans le contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain marché sera publié à l'issue des 4 années contractuelles
Informations complémentaires
“a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu partéléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent êtreadressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La datelimite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22/11/2023, la date deréception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plusavantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent,préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlementde consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648959 (2023-10-20)