Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin

CC Estuaire et Sillon

Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Description
Identifiant interne: 2026-06
Titre: Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description du marché:
La présente consultation concerne : La gestion immobilière du site de la croix Gaudin situé sur la commune de Saint Etienne de Montluc, à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.
Adresse postale: La Croix Gaudin
Code postal: 44360
Ville: Saint etienne de montluc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit 2 fois un an, soit une durée totale maximale de 60 mois. Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2027.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-30 14:00:00 📅
Lieu:
Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Mme HAVET - Mme Taugain Tél. 02 40 86 80 26
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372208 (2026-05-28)
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