marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises

Comcom Estuaire et Sillon

dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.
La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... Au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.
La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cci Nantes St-Nazaire

Qui ?

• Comcom Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2023-034
Brève description:

dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises. La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... Au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon. La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-491956
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché comporte une variante exigée dont les exigences sont précisées à l'article 2.3 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.

La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... Au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.

La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges

les prestations comprennent notamment : la gestion administrative, la prospection, l'animation/communication, l'accueil et l'accompagnement technique des jeunes entreprises sur le territoire d'estuaire et Sillon, de la pépinière et hôtel d'entreprises situés à Saint Etienne de Montluc sur le site de la Croix Gaudin et de l'espace de coworking installé à la gare de Savenay

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passée pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 1er janvier 2024, renouvelable 1 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du contrat de 36 mois

Informations complémentaires:

le marché comporte une variante exigée dont les exigences sont précisées à l'article 2.3 du règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: st Etienne de Montluc(44360) et Gare de Savenay (44260)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Informations complémentaires:

la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Source: OJS 2023/S 155-491956 (2023-08-10)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571050
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-491956
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

suite à la demande de communication de candidats et notamment, des éléments liés aux contrats énergétiques, la collectivité a décidé reporter la date de remise des offres au 28/09/2023 à midi, afin de répondre aux attentes des entreprises

Source: OJS 2023/S 183-571050 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724505
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le dossier est consultable au service mutualisé de la commande publique, installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Coût global estimatif pour la collectivité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: cci Nantes St-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 13000810500012
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 707 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (direccte des pays de la loire)
Source: OJS 2023/S 230-724505 (2023-11-24)

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