dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.
La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... Au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.
La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26”
Personne de contact
Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises
2023-034”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.
La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... Au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.
La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: st Etienne de Montluc(44360) et Gare de Savenay (44260)
Description du marché:
“les prestations comprennent notamment : la gestion administrative, la prospection, l'animation/communication, l'accueil et l'accompagnement technique des...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment : la gestion administrative, la prospection, l'animation/communication, l'accueil et l'accompagnement technique des jeunes entreprises sur le territoire d'estuaire et Sillon, de la pépinière et hôtel d'entreprises situés à Saint Etienne de Montluc sur le site de la Croix Gaudin et de l'espace de coworking installé à la gare de Savenay
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passée pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 1er janvier 2024, renouvelable 1 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du...”
Description des renouvellements
le marché est passée pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 1er janvier 2024, renouvelable 1 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du contrat de 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une variante exigée dont les exigences sont précisées à l'article 2.3 du règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-491956 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-491956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à la demande de communication de candidats et notamment, des éléments liés aux contrats énergétiques, la collectivité a décidé reporter la date de...”
suite à la demande de communication de candidats et notamment, des éléments liés aux contrats énergétiques, la collectivité a décidé reporter la date de remise des offres au 28/09/2023 à midi, afin de répondre aux attentes des entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-571050 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Coût global estimatif pour la collectivité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-491956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-034
Titre:
“marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cci Nantes St-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 13000810500012
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 536 💰
“le dossier est consultable au service mutualisé de la commande publique, installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (direccte des pays de la loire)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 230-724505 (2023-11-24)