marché de prestations de service pour la collecte des PAV : Verre et papier

Cté de communes de l'Arc Mosellan

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre et papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre et papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 82832157 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602462
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, sauf si l'acheteur décide de ne pas le reconduire
Description des options: reconduction
Intitulé du lot: papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Papier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se réferer au réglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
Afficher plus
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Source: OJS 2023/S 193-602462 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778642
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602462
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: mineris
Adresse postale: 17 rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 230 475 EUR 💰
Nom: citraval
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-778642 (2023-12-18)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Citraval Mineris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures