marché de prestations de service pour la collecte des PAV : Verre et papier

Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Commune postale: Buding
Code postal: 57920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82832157 📞
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de service pour la collecte des PAV : Verre et papier
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre et papier”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, sauf si l'acheteur décide de ne pas le reconduire”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Papier”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se réferer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 11:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-602462 (2023-10-02)