marché de prestations de service pour l'exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement
Cté de communes de l'Arc Mosellan
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire le contrat d'exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-12 | Avis de marché |
| 2023-07-19 | Informations complémentaires |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 82832157 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431232
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tout venant (Transport)
Numéro du lot: 1
Brève description: tout venant (Transport)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: dechets verts (Transport et traitement)
Numéro du lot: 2
Brève description: dechets verts (Transport et traitement)
Intitulé du lot: bois (Transport et traitement)
Numéro du lot: 3
Brève description: bois (Transport et traitement)
Intitulé du lot: metaux (Transport et traitement)
Numéro du lot: 4
Brève description: metaux (Transport et traitement)
Intitulé du lot: cartons (Transport et traitement)
Numéro du lot: 5
Brève description: cartons (Transport et traitement)
Intitulé du lot: gravats (Transport et traitement)
Numéro du lot: 6
Brève description: gravats (Transport et traitement)
Intitulé du lot: ddm (Transport et traitement)
Numéro du lot: 7
Brève description: ddm (Transport et traitement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se réferer au réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 135-431232 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire le contrat d'exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 82832157 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431232
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tout venant (Transport)
Numéro du lot: 1
Brève description: tout venant (Transport)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028
Numéro du lot: 2
Brève description: dechets verts (Transport et traitement)
Intitulé du lot: bois (Transport et traitement)
Numéro du lot: 3
Brève description: bois (Transport et traitement)
Intitulé du lot: metaux (Transport et traitement)
Numéro du lot: 4
Brève description: metaux (Transport et traitement)
Intitulé du lot: cartons (Transport et traitement)
Numéro du lot: 5
Brève description: cartons (Transport et traitement)
Intitulé du lot: gravats (Transport et traitement)
Numéro du lot: 6
Brève description: gravats (Transport et traitement)
Intitulé du lot: ddm (Transport et traitement)
Numéro du lot: 7
Brève description: ddm (Transport et traitement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se réferer au réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
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- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Informations complémentaires (2023-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447810
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431232
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-447810 (2023-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447810
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431232
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-447810 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791367
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 83 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 73 680 EUR 💰
22 080 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Valeur totale du marché: 27 856 EUR 💰
50 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Valeur totale du marché: 78 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2023/S 249-791367 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791367
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 83 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 73 680 EUR 💰
22 080 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Valeur totale du marché: 27 856 EUR 💰
50 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Valeur totale du marché: 78 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2023/S 249-791367 (2023-12-22)
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