Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service pour l'exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire le contrat d'exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tout venant (Transport)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: tout venant (Transport)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché....”
Description des renouvellements
il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.
La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets verts (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dechets verts (Transport et traitement)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bois (Transport et traitement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: metaux (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: metaux (Transport et traitement)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cartons (Transport et traitement)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gravats (Transport et traitement)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ddm (Transport et traitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ddm (Transport et traitement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se réferer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-431232 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-431232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 140-447810 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 921 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
Critère de qualité (nom): technqiue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM2023-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tout venant
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AM2023-20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dechets verts (Transport et traitement)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AM2023-21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bois (Transport et traitement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 080 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AM2023-22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: metaux (Transport et traitement)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: AM2023-23
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cartons (Transport et traitement)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 856 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AM2023-24
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gravats (Transport et traitement)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 360 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AM2023-25
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ddm (Transport et traitement)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 305 💰
Source: OJS 2023/S 249-791367 (2023-12-22)