Marché de prestations de service de transport non scolaire
CC Estuaire et Sillon
La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service de transport non scolaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Code postal: 44750
Ville: Quilly/Campbon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Ville: Cordemais (44360) /Savenay (44260)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Code postal: 4420
Ville: Savenay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-12 14:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. article 10 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260826 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service de transport non scolaire
Numéro de référence:
2026-17
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026-17-01
Titre: Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines des communes de Quilly et Campbon, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44), dont le siège est situé à Savenay
Code postal: 44750
Ville: Quilly/Campbon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-17-02
Titre: Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination du périscolaire des communes de Campbon et Quilly, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
Durée de l'accord: 21 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-17-03
Titre: Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
Description du marché:
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
Code postal: 44360
Ville: Cordemais (44360) /Savenay (44260)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Code postal: 4420
Ville: Savenay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent contrat-cadre comporte un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement de chaque lot.
Il comporte 3 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-12 14:00:00 📅
Lieu:
Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360)
Informations complémentaires:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. article 10 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260826 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f309fad-e5da-48b3-9594-b7ccdfe743f4-01
Source: OJS 2026/S 076-266804 (2026-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les conditions du marché cf. article 5.1.12 du présent avis ont été modifiées :
La date de remise des offres initialement prévue le 12 mai 2026 à midi et reportée au 22 mai 2026 à midi. La date d'ouverture des plis est par conséquent portée au 22 mai 2026 à 14h00 (la date et l'horaire sont données à titre indicatif).
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Version de l’avis antérieur à modifier: 4f309fad-e5da-48b3-9594-b7ccdfe743f4-01
Source: OJS 2026/S 076-266804 (2026-04-17)
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