le marché public porte sur des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l'epmo, ainsi que toutes personnes nommément désignées par l'epmo, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM et Com) et à l'etranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de service d'agence de voyages
2023-380
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“le marché public porte sur des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l'epmo, ainsi que toutes...”
Brève description
le marché public porte sur des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l'epmo, ainsi que toutes personnes nommément désignées par l'epmo, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM et Com) et à l'etranger
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché porte sur des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l'epmo, ainsi que toutes...”
Description du marché
le marché porte sur des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l'epmo, ainsi que toutes personnes nommément désignées par l'epmo, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM et Com) et à l'etranger.Il porte sur : - la réservation, l'émission et la délivrance de titres de transport aériens, ferroviaires et maritimes, - la réservation, l'émission et la délivrance de bons d'échange pour des locations de véhicules de courte durée, - la réservation de prestations hôtelières et la délivrance du bon d'échange correspondant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Epmo se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“fin prévisionnelle du marché : 22 décembre 2027 Date prévisionelle prochain avis d'achat : été 2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-457043 (2023-07-24)