Marché de prestations de nettoyage et d’entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d’Agen Habitat et d’enlèvement des encombrants – 2023 2026

Agen Habitat - OPH

Prestations panifiées et récurrentes d’entretien des parties communes des résidences ainsi que les locaux poubelles. Prestations ponctuelles d’enlèvement des encombrants dans les parties communes et les logements. Prestations ponctuelles de nettoyage des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Agen Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644922
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 975 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des parties communes, des conteneurs et enlèvement des encombrants du patrimoine d’Agen Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

12 mois. Renouvelable deux fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d’entretien des logements du patrimoine d’Agen Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations ponctuelles d’enlèvement des encombrants dans les logements. Prestations ponctuelles de nettoyage des logements.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :

- Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il…

… n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique.

… est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

- Inscription sur un registre professionnel
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Et /ou,

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Et/ou,

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Et,

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2023/S 205-644922 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721251
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-644922
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Source: OJS 2023/S 229-721251 (2023-11-23)

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