Marché de prestations de mesure d’altimétrie des manchettes thermiques et ETV du revêtement interne du couvercle de cuve du parc nucléaire en exploitation

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Marché de prestations pour Mesure d’altimétrie Manchettes thermiques et ETV du revêtement interne du couvercle de cuve du parc nucléaire en exploitation.
Le Marché concerne l’ensemble des paliers du Parc, y compris l’EPR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Marché de prestations pour Mesure d’altimétrie Manchettes thermiques et ETV du revêtement interne du couvercle de cuve du parc nucléaire en exploitation. Le Marché concerne l’ensemble des paliers du Parc, y compris l’EPR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mambaci.agnala@edf.fr 📧
Téléphone: +33 659401415 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496447
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-316377
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004929 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations pour Mesure d’altimétrie Manchettes thermiques et ETV du revêtement interne du couvercle de cuve du parc nucléaire en exploitation.

Le Marché concerne l’ensemble des paliers du Parc, y compris l’EPR

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de prestation sur site d’inspection des manchettes thermiques du couvercle de cuve des centrales du parc REP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les manchettes thermiques des adaptateurs du couvercle de cuve se situent à l’intérieur des adaptateurs du couvercle et permettent le

passage de la tige de commande depuis les Mécanismes de Commande des Grappes (MCG) jusqu’à l’intérieur de la cuve.

- Les manchettes thermiques assurent les trois fonctions suivantes :

• Recentrer et guider les tiges de commande lors de la descente du couvercle de cuve,

• Ménager des passages pour les remontées d’eau dans les MCG compatibles avec le temps de chute des grappes,

• Protéger l’adaptateur et sa liaison avec le couvercle cuve contre les chocs thermiques froids dus aux mouvements d’eau consécutifs

aux déplacements de la tige de commande.

- Objectif : Vérifier l’état des manchettes thermiques de l’ensemble des tranches.

Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'interventions réalisables, au titre du présent Marché est de 118.

Ce lot pourra faire l’objet d’une répartition entre 2 entreprises.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: La durée indiquée au II.2.7 comprend 2 options de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Marché pour les ETV couvercle du palier REP
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’Inspection Télévisuelle Globale (ITVG) sous couvercle de cuve dans le but de pouvoir mettre en évidence et noter :

-les désordres mécaniques tels que les ruptures, desserrages, l’absence de composants

-la présence de corps étrangers

-les déformations apparentes y compris celles occasionnées par des chocs

-les défauts d’aspect tels qu’irisations, oxydations, dépôts, incrustations et pollutions apparentes divers

Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre d'intervention au titre du présent Marché est de 42.

Description des options: 6 ans fermes et 2 options d’un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les paliers REP 900MW, 1300MW, 1450MW et EPR 1660MW du parc français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du

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code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 9 000 000 € sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Ce critère est éliminatoire

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,

2) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),

3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

4) Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)

5) Le candidat dois disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)

6) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RSE-M, ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

7) Le candidat justifie d'expériences réussies en inspection télévisuelle en milieu hostile avec développement et qualification de procédés d’END automatisées

8) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires,

9) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

10) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END soumis à AREX", compétences techniques

- Examens Visuels (VT) par technique télévisuelle

- Démontrer la performance de l’application et établir la procédure associée

- Développer, interfacer et mettre en œuvre le porteur

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. AGNALA Mambaci
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 155-496447 (2023-08-10)

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