le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique, avec objectif de performance énergétique (Pfi) pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et d'agen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Avis de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cour appel toulouse sar
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme MANAR Nadia Directeur Principal des Services de Greffe Judiciaires RGBMP- COUR D APPEL TOULOUSE”
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour d appel agen- service administratif regional
Adresse postale: 12 rue Diderot
Commune postale: Agen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et d'agen
CATLSE23-004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique, avec objectif de performance énergétique (Pfi) pour les juridictions du...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique, avec objectif de performance énergétique (Pfi) pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et d'agen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de la Haute-Garonne (31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de la Haute-Garonne (31)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché annuel, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département du Tarn (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Tarn (81)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de Tarn-Et--Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de Tarn-Et-Garonne (82)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de l'ariège (09)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de l'ariège (09)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot-Et-Garonne (47)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechniquepour les juridictions du département du Lot -et--garonne (47)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot (46)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Lot (46)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Gers (32)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Gers (32)”
Description des renouvellements: marché annuel reconductible 3 fois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour D'Appel de toulouse service administratif regional
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 106-331380 (2023-05-31)