les présents marchés ont pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la Ville.Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations intellectuelles "En vigueur.Il s'agit de marchés de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [Cpv : 80511000-9]. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.La valeur maximale des bons de commande est fixée à 820 000 euro(s) Htva, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Prestations De Formation Pour Les Agents De La Ville
Rh2301
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la Ville.Qualifiés de marchés...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la Ville.Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations intellectuelles "En vigueur.Il s'agit de marchés de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [Cpv : 80511000-9]. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.La valeur maximale des bons de commande est fixée à 820 000 euro(s) Htva, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations de remise à niveau en français et mathématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois
Description du marché:
“ces sessions de remise à niveau ont pour objet de faire acquérir les notions de base soit pour la préparation des concours et examens professionnels de la...”
Description du marché
ces sessions de remise à niveau ont pour objet de faire acquérir les notions de base soit pour la préparation des concours et examens professionnels de la fonction publique, soit pour une amélioration des compétences professionnelles des agents.Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de la société à assurer les formations demandées
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de...”
Description des options
les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations de développement des compétences comportementales et managériales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces sessions concerneront des agents de catégorie a, b ou C ayant des responsabilités d'encadrement ou techniques. Elles auront pour but de leur donner les...”
Description du marché
ces sessions concerneront des agents de catégorie a, b ou C ayant des responsabilités d'encadrement ou techniques. Elles auront pour but de leur donner les outils nécessaires à l'optimisation de leur mode d'encadrement au quotidien (organisation personnelle, gestion des conflits, organisation de leurs équipes?).Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement individuel et collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cet accompagnement concernera des agents de catégorie a, b ou C. Il aura pour objectif soit d'accompagner le cadre dans une nouvelle prise de fonction ou...”
Description du marché
cet accompagnement concernera des agents de catégorie a, b ou C. Il aura pour objectif soit d'accompagner le cadre dans une nouvelle prise de fonction ou d'une restructuration de service.Le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bilans de compétences et Bilan professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le bilan de compétences et le bilan professionnel concerneront des agents de catégorie a, b ou C souhaitant faire un point sur leur carrière soit dans le...”
Description du marché
le bilan de compétences et le bilan professionnel concerneront des agents de catégorie a, b ou C souhaitant faire un point sur leur carrière soit dans le cadre d'un projet d'évolution de carrière et de mobilité ou dans le cadre d'un projet professionnel de reconversion.Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations sécurité au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ces formations concerneront plusieurs thématiques sur plusieurs niveaux conduisant à des titres d'habilitations ou autorisations de conduite nécessaires à...”
Description du marché
ces formations concerneront plusieurs thématiques sur plusieurs niveaux conduisant à des titres d'habilitations ou autorisations de conduite nécessaires à l'exercice des missions de certains agentsle montant maximum annuel est fixé à 25 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ces formations concernant les formations Sauveteur secouriste du travail (Sst) et Maintien et actualisation des compétences Sst ainsi que les formation Psc1...”
Description du marché
ces formations concernant les formations Sauveteur secouriste du travail (Sst) et Maintien et actualisation des compétences Sst ainsi que les formation Psc1 (Prévention et Secours Civiques).Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises.les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite de question : 08/09/23- 12h00date limite de réponse : 15/09/23les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. Chapitre 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 168-529460 (2023-08-28)