Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’OFPRA.
Numéro de référence: 202604004
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 2 (WEEK)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande...”
Procédure accélérée
Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.mellun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 078-275669 (2026-04-20)