Marché de Prestation pour vente de logements anciens

3F centre Val de Loire

Marché de Prestation pour vente de logements anciens départements 28, 37, 41 et 45

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Marché de Prestation pour vente de logements anciens départements 28, 37, 41 et 45
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: 7 rue Latham
Code postal: 41033
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urB_rGH_j1 🌏
Courrier électronique: helene.cassegrain@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569470 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urB_rGH_j1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750303
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation. L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée d'une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
L'attestation su l'honneur d'absence de lien avec la Russie
Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché.
Les qualifications (ou DC2).
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles comme notamment :
- Agrément professionnel ou certificat de qualification professionnelle conforme aux activités de dératisation, de
désinsectisation et de désinfection.
- Certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits
biocides destinés exclusivement aux professionnels » (certibiocide) conformément à l'arrêté du 9 octobre 2013.
- Certificat d'aptitude obligatoire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) comme le stipule le
décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.
- Copie du Caces Nacelle des employés de l'entreprise en cas d'intervention en hauteur, difficile d'accès (ex :
nid de guêpes).
- Habilitation travail en hauteur des employés de l'entreprise (ex : dans le cadre d'une intervention de
traitements souricides sous dalles de faux-plafond) …
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urB_rGH_j1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 Place de la République CS 21815
Commune postale: BLOIS cédex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254446099 📞
Fax: +33 254741140 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-750303 (2023-12-07)
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Région:
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