Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestation pour vente de logements anciens
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Marché de Prestation pour vente de logements anciens départements 28, 37, 41 et 45”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Marché de Prestation pour vente de logements anciens départements 28, 37, 41 et 45” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée d'une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
L'attestation su l'honneur d'absence de lien avec la Russie
Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché.
Les qualifications (ou DC2).
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles comme notamment :
- Agrément professionnel ou certificat de qualification professionnelle conforme aux activités de dératisation, de
désinsectisation et de désinfection.
- Certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits
biocides destinés exclusivement aux professionnels » (certibiocide) conformément à l'arrêté du 9 octobre 2013.
- Certificat d'aptitude obligatoire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) comme le stipule le
décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.
- Copie du Caces Nacelle des employés de l'entreprise en cas d'intervention en hauteur, difficile d'accès (ex :
nid de guêpes).
- Habilitation travail en hauteur des employés de l'entreprise (ex : dans le cadre d'une intervention de
traitements souricides sous dalles de faux-plafond) …
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 Place de la République CS 21815
Commune postale: BLOIS cédex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254446099📞
Fax: +33 254741140 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 Place de la République CS 21815
Commune postale: BLOIS Cédex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254446099📞
Fax: +33 254741140 📠
Source: OJS 2023/S 239-750303 (2023-12-07)