marché de prestation de location de divers véhicules électriques, bio GNV, gasoil sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'ivry-sur-seine

Brève description

la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus précisément : - lot no1 - location de courte et moyenne durée de camions benne et poly benne 19t - lot no2 - location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires de type benne, polybenne et plateau 3t5 - lieu de livraison : 26 rue Raspail, 94200 Ivry sur seine La ville d'ivry-sur-seine exige des véhicules neufs pour la durée globale du marché, pour les locations de longue durée

les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Page 6 sur 16conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville