marché de prestation de location de divers véhicules électriques, bio GNV, gasoil sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'ivry-sur-seine
la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus précisément : - lot no1 - location de courte et moyenne durée de camions benne et poly benne 19t - lot no2 - location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires de type benne, polybenne et plateau 3t5 - lieu de livraison : 26 rue Raspail, 94200 Ivry sur seine La ville d'ivry-sur-seine exige des véhicules neufs pour la durée globale du marché, pour les locations de longue durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de location de divers véhicules électriques, bio GNV, gasoil sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'ivry-sur-seine
2300015”
Titre
marché de prestation de location de divers véhicules électriques, bio GNV, gasoil sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'ivry-sur-seine
2300015
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus précisément : - lot no1 - location de courte et moyenne durée de camions benne et poly benne 19t - lot no2 - location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires de type benne, polybenne et plateau 3t5 - lieu de livraison : 26 rue Raspail, 94200 Ivry sur seine La ville d'ivry-sur-seine exige des véhicules neufs pour la durée globale du marché, pour les locations de longue durée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de courte et moyenne durée de camions benne et poly benne 19t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus précisément. Location de courte et moyenne durée de camions benne et poly benne 19t. Lieu de livraison : 26 rue Raspail, 94200 Ivry sur seinela ville d'ivry-sur-seine exige des véhicules neufs pour la durée globale du marché, pour les locations de longue durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ils seront ensuite reconductibles une fois pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus...”
Description des renouvellements
ils seront ensuite reconductibles une fois pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires de type benne, polybenne et plateau 3t5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine, et plus précisément, location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires de type benne, polybenne et plateau 3t5. Lieu de livraison : 26 rue Raspail, 94200 Ivry sur seine. La ville d'ivry-sur-seine exige des véhicules neufs pour la durée globale du marché, pour les locations de longue durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ivry-Sur-Seine
“les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de...”
les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Page 6 sur 16conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
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Source: OJS 2023/S 120-379451 (2023-06-21)