MARCHE DE NETTOYAGE
Caisse d'allocations familiales
prestations de ménage au sein de la caf77
Date limiteDeadline 2026-08-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de nettoyage
Numéro de référence:
Brève description: prestations de ménage au sein de la caf77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: prestations de nettoyage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage de bureaux et vitrerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: nettoyage des bureaux et de la vitrerie
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue rosa bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@caf77.caf.fr 📧
Téléphone: 0670576838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: parvis du tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@caf77.caf.fr 📧
Téléphone: 0670576838 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462284 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de nettoyage
Numéro de référence:
M 06/26
Brève description: prestations de ménage au sein de la caf77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: prestations de nettoyage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage de bureaux et vitrerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
1 – Le prix : 40 points
selon l’annexe réponse 1 «annexe tarifaire »
2 – les modalités d’intervention : 30 points
selon l’annexe réponse 2 « modalités d’intervention »
3 – le développement durable pour 30 points
selon l’annexe réponse 3 « développement durable ».
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: nettoyage des bureaux et de la vitrerie
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
ATTENTION ! visite obligatoire des locaux
MARDI 4 AOUT 2026 à 10H00
Rendez- vous : 30 rue Rosa Bonheur à La Rochette 77000
MARDI 4 AOUT 2026 à 13h00
Rendez-vous : 1 Avenue de la République à Meaux 77100
Présence à confirmer au service « marchés publics » à l’adresse mail :
AchatsMarches@caf77.caf.fr
Une attestation de présence sera remise lors de la visite. Elle sera à joindre à l’offre du candidat.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 30 rue rosa bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@caf77.caf.fr 📧
Téléphone: 0670576838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111100476
Adresse postale: parvis du tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@caf77.caf.fr 📧
Téléphone: 0670576838 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal judiciaire de Paris
75017 Paris
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462284 (2026-07-03)
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